Qu’est-ce qu’un reçu fiscal ?
Suite à votre don, vous recevez un reçu fiscal. Quelle est la valeur de ce document et à quoi sert-il?
Un reçu fiscal est un document permettant à un donateur de bénéficier d’une réduction d’impôt. Il est émis par un organisme à but non lucratif ou une association caritative lorsqu’elle reçoit un don ou une contribution financière. Le reçu fiscal sert alors de preuve légale et permet au donateur de demander des avantages fiscaux liés à son don.
À quoi sert le reçu fiscal ?
Obtenir un reçu fiscal permet principalement au donateur de prouver qu’il a effectivement fait un don à une organisation à but non lucratif ou une association caritative. Cela peut être utile lors de l’établissement des déclarations fiscales et pour éviter tout différend potentiel avec l’administration fiscale.
En effet, les dons effectués à des organismes à but non lucratif sont déductibles des impôts. Si le reçu fiscal ne doit pas obligatoirement être fourni lors de la déclaration de revenus, incluant la déclaration des dons par la même occasion, il est important de le conserver. Il permettra de justifier les réductions d’impôts qui en découlent auprès des autorités fiscales, lors d’un contrôle par exemple.
Quelles informations mentionnent le reçu fiscal ?
Le modèle du reçu fiscal est fixé par arrêté du 26 juin 2008 et selon le formulaire n° 11580*05 « Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général ». Ce modèle comporte les informations suivantes :
- Un numéro d’ordre unique pour chaque reçu,
- Le nom et l’adresse de l’organisme bénéficiaire ainsi que sa qualité : organisme d’intérêt général, organisme d’utilité publique, fondation ou autres,
- Le nom et l’adresse du donateur,
- La date de la contribution,
- Le montant du don,
- Une description claire de la nature du don : don en numéraire réglé par espèces, par chèque ou par virement, titres de sociétés, etc.,
- La mention explicite que le don a été effectué sans contrepartie,
- La signature lisible de la personne habilitée au sein de l’organisme bénéficiaire ou tampon.
Suite à votre don à l’association aides aux enfants orphelins et handicapés , vous recevrez un reçu fiscal mentionnant toutes les informations nécessaires et assurant la conformité de votre geste de générosité.
Qui délivre le reçu fiscal ?
Le reçu fiscal est émis par l’organisme bénéficiaire du don. L’association aides aux enfants orphelins et handicapés, par exemple, est habilitée à émettre des reçus fiscaux à ses donateurs. Les organismes délivrant des reçus fiscaux doivent répondre à certaines conditions.
- Exercer leur activité en France.
- Le don doit être effectué à titre gratuit.
- Organismes d’intérêt général.
- Gestion désintéressée et activité non lucrative.
- Ouverture et non-profitabilité restreinte.
Vous ne savez pas comment recevoir le reçu fiscal suite à votre don ? Consultez l’article “Comment obtenir son reçu fiscal après un don ?” pour en savoir plus.