Réduction fiscale et prélèvement à la source
Le prélèvement à la source, ça change quoi pour vos dons ?
Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source a été mis en place pour simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu. Mais qu’en est-il de vos réductions fiscales, notamment celles liées à vos dons ?
Aucun changement pour votre réduction fiscale
Rassurez-vous, le passage au prélèvement à la source n’affecte en rien votre réduction fiscale habituelle de 66% du montant de vos dons. Cette mesure encourageante reste inchangée, vous permettant de soutenir les causes qui vous tiennent à cœur tout en bénéficiant d’un avantage fiscal.
Nouvelles modalités de remboursement
Toutefois, il est important de noter que les modalités de remboursement ont évolué. Désormais, vous recevez un acompte équivalent à 60% de votre réduction d’impôt au 15 janvier de chaque année. Ce premier versement constitue une avance sur le remboursement total auquel vous avez droit.
L'exemple de Sofiane
Prenons l’exemple concret de Sofiane pour mieux appréhender ces changements :
- Chaque année, Sofiane effectue un don de 100 € à une association venant en aide aux enfants orphelins et handicapés, ainsi qu’à l’environnement.
- Le 15 janvier 2023, Sofiane reçoit un acompte de 39,6€, correspondant à 60% de sa réduction fiscale calculée sur son don effectué en 2021.
- En mai 2023, Sofiane déclare ses revenus de 2022 ainsi que ses dépenses ouvrant droit à des réductions d’impôt, y compris son don à l’association.
- Comme Sofiane n’a pas eu de revenus exceptionnels en 2022, le solde de sa réduction fiscale, soit 26,4€, lui est versé en juillet 2023.
- Si Sofiane avait eu des revenus exceptionnels en 2022, sa réduction fiscale aurait été déduite de l’impôt exceptionnel à payer.
Le prélèvement à la source n’altère en rien la générosité des donateurs ni l’avantage fiscal associé aux dons. Cette mesure vise à maintenir la stabilité et la prévisibilité de votre situation fiscale tout en soutenant les actions caritatives qui vous tiennent à cœur.
Les causes qui peuvent vous permettre de réduire votre impôt
Grâce à nos donateurs, nous avons déjà pu réaliser de nombreux beaux projets. Nous et les enfants vous en sommes très reconnaissants.
