Comment justifier un don aux impôts ?
Les dons aux organismes d’intérêt général et d’utilité publique comme l’association aides aux enfants orphelins et handicapés sont, non seulement, une façon de soutenir des causes importantes, mais ils peuvent également offrir des avantages fiscaux. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page dédiée à la réduction d’impôt possible suite à un don.
La déclaration des dons
En France, il est possible de déduire une partie de vos dons de votre impôt sur le revenu. Cependant, pour bénéficier de ces avantages fiscaux, il est essentiel de savoir comment fonctionne la justification de don aux impôts, quelle forme elle prend et dans quel cas elle est nécessaire. En déclarant vos dons, vous contribuez à la transparence et à la traçabilité des fonds alloués aux organismes de bienfaisance.
Est-il obligatoire de déclarer son don aux impôts ?
Si vous effectuez un don ouvrant droit à une réduction fiscale et que vous souhaitez le valoriser auprès de l’administration fiscale pour profiter de ces avantages fiscaux, alors dans ce cas, vous devez impérativement déclarer votre don aux impôts. La déclaration du ou des dons est ainsi obligatoire, mais la présentation de justificatifs ne l’est pas.
Les étapes à suivre pour justifier son don
- Effectuer le don auprès d’un organisme éligible : Choisissez un organisme comme l’association aides aux enfants orphelins et handicapés, capable de vous fournir une attestation.
- Obtenir le reçu fiscal : Assurez-vous que le reçu fiscal comporte toutes les informations requises, telles que le montant du don, la date, le nom de l’organisme bénéficiaire et son numéro d’identification fiscale.
- Reporter le don dans la déclaration fiscale : Précisez le montant de votre don dans la case appropriée de votre déclaration sur le revenu.
- Conserver les justificatifs de don : Gardez les justificatifs de don durant au moins 3 ans en cas de contrôle fiscal.
- La présentation du reçu fiscal n’est plus obligatoire depuis 2013 : Cependant, conservez-le tout de même pendant au moins trois ans en cas de contrôle fiscal.
Dans quel cas doit-on justifier ses dons ?
Les justificatifs de dons sont nécessaires lors d’un contrôle fiscal ou à la demande d’information de la part d’un agent des finances publiques. Il est donc important de pouvoir justifier les dons que vous avez déclarés aux impôts, que vous soyez un particulier ou une entreprise.