En tant qu’entreprise : puis-je défiscaliser mon don ?

Qu’elles soient assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, toutes les entreprises peuvent faire un don à des organismes à but non lucratif comme à l’association aide aux enfants orphelins et handicapés. Quelle que soit la taille de votre entreprise et votre projet, sachez que la Fondation de France vous accompagne pour concrétiser vos engagements et donner corps à votre responsabilité sociétale et environnementale.

La défiscalisation des dons : un avantage pour les entreprises engagées

La défiscalisation des dons (financiers ou matériels) est un avantage important pour les entreprises qui leur permet de soutenir des initiatives sociales tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Cette pratique prend plus généralement le nom de mécénat d’entreprise. Le mécénat et la défiscalisation de don par les entreprises sont soumis à certaines conditions, comme celle de faire un don sans aucune contrepartie et à un organisme présentant un intérêt général. Détail de ces conditions et modalités.

Quels sont les dons ouvrant droit à une réduction d’impôt pour les entreprises ?

Pour pouvoir bénéficier de la défiscalisation des dons d’entreprise, certaines conditions doivent être remplies. Le don peut être réalisé en numéraire, de manière ponctuelle ou régulière.

Engagez-vous aux côtés de l’association aide aux enfants orphelins et handicapés

En vous engageant aux côtés de l’association aide aux enfants orphelins et handicapés, vous bénéficiez d’un accompagnement sur mesure, quelle que soit la taille de votre entreprise, votre ambition, vos moyens et les causes d’intérêt général que vous souhaitez soutenir. Vous pouvez faire un don ponctuel ou un engagement sur plusieurs années. Produit partage, arrondi en caisse, don d’un pourcentage de votre chiffre d’affaires sur une période donnée, collecte auprès de vos salariés et/ou clients, mais aussi création d’une fondation abritée… Il existe différentes façons de vous engager avec l’association aide aux enfants orphelins et handicapés.

Les organismes éligibles au mécénat d'entreprise

Pour que le don soit effectué dans le cadre du mécénat et ouvre droit à une réduction d’impôt, il doit être réalisé, sans contrepartie, à un organisme établi en France ou dans un pays de l’espace économique européen (EEE). L’association aide aux enfants orphelins et handicapés étant une fondation reconnue d’utilité publique, elle est parfaitement en position de recevoir des dons issus d’un mécénat d’entreprise.

Quelle défiscalisation possible pour les dons faits par les entreprises ?

La réduction d’impôt octroyée aux entreprises suite à un don se déduit du montant d’impôt sur les sociétés ou d’impôt sur le revenu dû par l’entreprise lors de l’année du ou des don(s). Le don doit donc être déclaré lors de la déclaration fiscale appropriée.

Le taux de réduction fiscale suite à un don par une entreprise est de 60 % du montant du don pour la fraction inférieure ou égale à 2 000 000 €. Cependant, le montant des dons retenus pour le calcul de la réduction est plafonné. Il ne peut pas dépasser, sur un même exercice, un plafond de 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’entreprise donatrice si ce dernier montant est plus élevé. En cas de dépassement du plafond, l’excédent est étalé sur les cinq exercices suivants. Le taux appliqué à cet excédent est le taux appliqué au montant initial.

Suite au don, l’entreprise doit conserver précieusement les reçus fiscaux attestant des dons et de leurs montants dans le cas d’un éventuel contrôle de l’administration fiscale.

Vous souhaitez être accompagné par l’association aide aux enfants orphelins et handicapés pour monter un projet d’intérêt général ? Contactez notre équipe.

Quel que soit le type d’action choisi, nous vous apportons et conseillons le cadre technique, juridique et fiscal pour le mettre en œuvre et le suivre dans la durée.